J.O. Numéro 302 du 29 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21324

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Décret du 21 décembre 2001 portant maintien en détachement (magistrature)


NOR : JUSB0110547D



Par décret du Président de la République en date du 21 décembre 2001, M. Benaiche (Lionel), magistrat du second grade, est maintenu en position de détachement auprès de la direction générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, afin d'exercer les fonctions de chargé de mission, pour une durée de trois ans à compter du 12 novembre 2001.
M. Benaiche conservera pendant la durée de son détachement ses droits à l'avancement et, sous réserve d'effectuer le versement de la retenue légale pour pension, ses droits à la retraite.